J.O. 59 du 10 mars 2007
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Arrêté du 1er mars 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0710116A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2007 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Ranciere (Sylvie), adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Antibes.
Mme Haxaire (Pascale), épouse Latil, adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Antibes.
Mme Ranciere (Sylvie), adjointe administrative, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal.